CGV

Conditions Générales de Vente

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Caroline Anesi (Académie de l'autisme) et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :

- Coachings, documents, et formations.

Toute prestation accomplie par Caroline Anesi (Académie de l'autisme) implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux conditions générales de vente.

Le Client reconnait que ce programme n'est pas à vocation médicale.

Les informations fournies dans le programme ne sont en aucun cas des conseils professionnels médicaux. Par conséquent, le Client renonce à toute poursuite éventuelle concernant les effets qu'il pourrait avoir, ou ne pas voir, l'utilisation des produits et informations présentés dans ce programme.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros.

Caroline Anesi (Académie de l'autisme) s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, et sans préavis. Toutefois, elle sʼengage à fabriquer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de lʼenregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Droit de rétractation

Les produits ne sont pas remboursables à partir du moment où ils ont été téléchargés ou visionnés par le client.

L’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5). Le droit de rétractation légal de 14 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est visionné ou téléchargé.

Clause n°4 Garantie du programme EVOLUTION :

Il est entendu que les résultats permettent d'atteindre les Services proposés par Caroline Anesi sont naturellement tributaires de la bonne application par le Client des méthodes, techniques et exercices susceptibles et de sa participation sérieuse.

C'est pourquoi la bonne réussite des programmes enseignés dépend pour partie de l'engagement du Client à assimiler et à pratiquer les techniques et stratégies enseignées afin qu'elles produisent les résultats attendus. Pour cette raison, en souscrivant au programme EVOLUTION, le Client s'engage naturellement à suivre les cours dans leur intégralité, à faire les exercices, et à appliquer les méthodes enseignées.

Clause n°5 d'Engagement sur un An :

En acceptant les présentes conditions générales de vente, le client s'engage à utiliser le programme Evolution pour une période minimale de douze (12) mois à compter de la date d'achat ou de la première utilisation du programme, selon la première éventualité.

Pendant cette période d'engagement, le client reconnaît et accepte de régler tous les paiements dus conformément aux modalités de paiement convenues, quels que soient les motifs de résiliation anticipée.

En cas de résiliation anticipée par le client avant la fin de la période d'engagement d'un an, celui-ci reconnaît qu'aucun remboursement des frais d'abonnement ou autres paiements ne sera effectué, sauf disposition contraire expressément indiquée dans les présentes conditions générales de vente.

Après la période d'engagement d'un an, le client a la possibilité de résilier le service en conformité avec les modalités de résiliation stipulées dans les présentes conditions générales.

Clause n°6 Droits à l'image :

L'acceptation des conditions générales de vente par le client vaut, pour l'autorisation de captation vidéo et photographique dans le cadre du programme EVOLUTION.

En conséquence, en validant sa commande, le client autorise, gracieusement, Caroline Anesi :

- à utiliser les photos prises de lui-même lors des séances d'accompagnement du programme EVOLUTION,

- à procéder librement à l'exploitation éventuelle d'intervention filmée et/ou tout enregistrement, en totalité ou par extraits, sur tous supports et par tout moyen de diffusion connu ou inconnu à ce jour, dans le monde entier.

Le client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l'exploitation des droits visés par le présent paragraphe, ni demander à la déchéance des droits présents, tant que ceux-ci ne sont ni diffamatoires ni objectivement préjudiciables.

Clause n°7 : Modalités de paiement

Le Client peut payer sa commande :

– par Virement. Ce mode de paiement est réservé uniquement aux paiements immédiats en une seule échéance.

- par Chèque

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez de droits d'interrogation, d'accès,

de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant

à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données

pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l'un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société

et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit de cliquer sur le lien présent à la fin de nos courriels ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par courriel. Nous effectuons sur l'ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.

Clause n° 9 : Clause de réserve de propriété

Les formations vendues aux clients restent la propriété de Caroline Anesi (Académie de l'autisme). Le client achète le droit dʼaccéder à ces formations, non pas de les posséder.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de Caroline Anesi (Académie de l'autisme) ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce, Tribunaux centre

de médiation pl Lapérouse 81000 Albi